I – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
MARGAY RECRUTEMENT est un cabinet de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (Code NAF ou APE 7022Z) et exécute des prestations axées autour de solutions en ressources humaines.
Matthieu TAULOU MIROIR est le fondateur de la marque MARGAY RECRUTEMENT, immatriculée auprès de l’URSSAF de Montreuil sous le numéro SIRET 88895936800018, dont le siège social est situé au 37 bis, rue Edouard Vaillant, 94140 Alfortville. Il est également le directeur et le responsable de la publication.
Ci-après, dénommé « le Cabinet »
La SAS OVH au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le matricule 424 761 419 00045, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, en tant que filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Ci-après dénommé « l’Hébergeur ».
II – Définitions
Notre politique s’applique à l’ensemble des différents types d’utilisateurs de nos services, personne physique ou morale qui fournit des informations au Cabinet, en lien avec sa mission et ses finalités. Cette politique s’applique ainsi aux :
- Candidat·e·s : utilisateurs du service qui transmettent leurs Curriculum Vitae et certaines données personnelles lors d’actes de candidatures spontanées ou de candidatures en réponse aux offres d’emplois postées sur la Plateforme.
- Client·e·s : utilisateurs de nos services, personnes physiques ou morales, qui proposent des offres d’emploi dont le Cabinet est en charge.
- Partenaires : prestataires de recrutement ou de mise en relation, extérieurs au Cabinet, avec lesquels le Cabinet aurait contracté un quelconque accord.
Dans les présentes mentions légales, sont définis les termes suivants :
- Données personnelles : conformément aux dispositions légales, les données personnelles sont les informations relatives à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, telle que définie par la Règlementation, y compris les métadonnées.
- Données: désigne toute donnée personnelle, définie ci-dessus.
- Plateforme : désigne le site Internet et les échanges de messages électroniques permettant d’assurer les services proposés par le Cabinet.
III – Propriété intellectuelle
La totalité des éléments composant la Plateforme concerne la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et, globalement, sur la propriété intellectuelle, que ce soit en ce qui relève de sa forme qu’en ce qui relève de chacune des composantes de son architecture, de son arborescence, de ses informations, de ses textes, de son logo, de ses données et de ses graphismes, et toutes autres données qui sont la propriété exclusive du Cabinet.
Les seuls éléments de la Plateforme faisant l’objet d’une exploitation libre des droits de propriété intellectuelle desdits éléments sont issus de : unsplash.com, universoanimal.blogspot.com, pinterest.fr ainsi que stock.adobe.com
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totale ou partielle, des éléments de la Plateforme sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites (plus généralement toute exploitation non autorisée par le Cabinet de la Plateforme et des informations qui y sont diffusées). Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
IV – Responsabilités
Le Cabinet n’est pas responsable en cas d’inexactitude des informations présentes sur la Plateforme.
En cas de modification ou de mise à jour des informations publiées sur la Plateforme, le Cabinet est en droit de pouvoir les modifier, sans préavis du fait que ces informations ne font pas parti des éléments constitutifs de dispositions contractuelles avec les Client·e·s ou les Candidat·e·s.
Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des systèmes indépendants de sa volonté, notamment les réseaux informatiques, de communications téléphoniques et Internet. Les Candidat·e·s ne pourront en aucun cas être tenue·s responsables en cas de force majeur (grève, défaillance du réseau Internet, etc.).
L’accès à la Plateforme est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’éventuelle panne et intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. Le Cabinet se réserve la possibilité de rendre la Plateforme inaccessible, pour quelque raison que ce soit, sans que les Utilisateur·rice·s puissent prétendre à une quelconque indemnité.
Le Cabinet ne procède à aucune revendication, ni ne fait aucune promesse concernant la conduite de représentants des Client·e·s ou de tiers, comme les Partenaires mentionné·e·s sur la Plateforme. De même, le Cabinet ne peut être tenu pour responsable envers vous de toute perte ou tout dommage pouvant découler de l’omission d’informations nécessaires aux candidatures.
V – Utilisation de données personnelles
Le Cabinet applique la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et qui modifie la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Traitement de Données n’a d’intérêt que dans le cadre des services fournis par le Cabinet. Davantage d’informations sont disponibles dans la charte de protection des données personnelles.
En cas de réclamations ou de demandes liées à l’exercice de droits issus de la protection des Données personnelles, le responsable du traitement et de la protection des données peut être contacté par les moyens suivants :
Par courriel : service.rgpd@margay-recrutement.com
Par voie postale à l’adresse suivante : MARGAY RECRUTEMENT – Service RGPD – 37 bis, rue Edouard Vaillant – 94140 Alfortville
Utilisation de cookies
Le site internet www.margay-recrutement.com utilise des cookies (fichiers informatiques ou traceurs). Le détail des informations est disponible dans la charte de protection des données personnelles.