Charte de protection des données personnelles

Introduction

Matthieu TAULOU MIROIR, est le fondateur de la marque MARGAY RECRUTEMENT, immatriculée auprès de l’URSSAF de MONTREUIL sous le numéro SIRET  88895936800018, dont le siège social est situé au 37 bis, rue Edouard Vaillant, 94140 ALFORTVILLE.

Ci-après, dénommé « le Cabinet »

En tant que cabinet de conseil en recrutement, nous utilisons vos données personnelles dans le but de vous mettre en relation avec une entreprise recruteuse, conforme aux besoins de chacune des parties notamment celles des candidats. Vos données personnelles ne feront jamais l’objet d’une quelconque revente.

Le site internet www.margay-recrutement.com est sécurisé par la technologie SSL pour garantir la transmission de vos données en toute confidentialité. Les données que vous nous communiquez sont transférées puis hébergées sur le serveur de notre hébergeur OVH.

Notre Politique de confidentialité et charte d’utilisation de vos données personnelles sont développées ci-après :

I – Définitions

Notre politique s’applique à l’ensemble des différents types d’utilisateurs de nos services, personne physique ou morale qui fournit des informations au Cabinet, en lien avec sa mission et ses finalités. Cette politique s’applique ainsi aux :

• Candidat·e·s : utilisateurs du service qui transmettent leurs Curriculum Vitae et certaines données personnelles lors d’actes de candidatures spontanées ou de candidatures en réponse aux offres d’emplois postées sur la Plateforme.
• Client·e·s : utilisateurs de nos services, personnes physiques ou morales, qui proposent des offres d’emploi dont le Cabinet est en charge.
• Partenaires : prestataires de recrutement ou de mise en relation, extérieurs au Cabinet, avec lesquels le Cabinet aurait contracté un quelconque accord.

Dans la présente politique de protection des données personnelles, sont définis les termes suivants :

• Données personnelles : conformément aux dispositions légales, les données personnelles sont les informations relatives à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, telle que définie par la Règlementation, y compris les métadonnées.
• Données: désigne toute donnée personnelle, définie ci-dessus.
• Données non structurées : données personnelles transmises par les Candidats au Cabinet lors d’échanges de mails ou d’échange téléphonique.
• Plateforme : désigne le site Internet et les échanges de messages électroniques permettant d’assurer les services proposés par le Cabinet.
• RGPD : désigne Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicables à compter du 25 mai 2018.
• Traitement : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations concernant les Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la Réglementation.

II – Les cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez notre site internet nous recueillons des informations dans le but d’améliorer d’une part l’expérience client et d’affiner d’autre part la pertinence des services proposés. Toutes les informations collectées sont agrégées et anonymes.

2.1 Définition d’un cookie

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. (source https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie)

2.2 Les cookies utilisés

Pour information, nous utilisons les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site internet pour nous aider à améliorer l’expérience de navigation. Par ailleurs, nous mettons en application des cookies optionnels afin d’effectuer des mesures statistiques son l’utilisation du site internet.

Notez que nous n’installerons pas de cookies optionnels si vous ne les activez pas. L’utilisation de la bannière cookies de type « pop up » permet de placer ces derniers sur votre appareil pour mémoriser vos préférences. Ces cookies nous permettent donc de vous identifier automatiquement lors d’une visite ultérieure sur ledit site.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur. La procédure de désactivation des cookies est également décrite dans le mode d’emploi de votre navigateur respectif. Si vous refusez l’utilisation de cookies, notez que cela peut entraîner des restrictions dans l’utilisation de certaines zones du site internet.

2.3 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. dans le but de concevoir et d’optimiser en permanence nos pages. Dans ce contexte, des profils d’utilisation anonymisés sont créés et des cookies sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont par exemple :

– Type / version du navigateur,

– Système d’exploitation utilisé,

– URL de référence (la page visitée précédemment),

– Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès (adresse IP),

– Heure de la demande du serveur

Toutes les informations sont transmises et stockées sur les serveurs de Google. Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site web, pour compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres services liés à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet à des fins d’études de marché et de conception de sites web sur mesure. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données dans le cadre de la commande. En aucun cas, votre adresse IP ne sera fusionnée avec d’autres données fournies par Google. Les adresses IP sont rendues anonymes, de sorte qu’une identification n’est pas possible (masquage d’IP).

2.4 Consentement concernant les données collectées

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en paramétrant le logiciel de navigation en conséquence ; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, toutes les fonctionnalités de ce site web ne peuvent pas être pleinement exploitées. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire du navigateur. Pour plus d’informations sur la confidentialité liée à Google Analytics, voir le centre d’aide de Google Analytics.

III – Un objet éthique de protection des données personnelles

La présente charte définit les conditions dans lesquelles le Cabinet peut réaliser des Traitements. La présente Charte entre en vigueur dès la réception de toutes Données Personnelles ou accès auxdites Données par le Cabinet ou par toute personne agissant pour son compte et demeure applicable jusqu’au terme du ou des Traitements, matérialisé par la suppression définitive des Données Personnelles, dans les conditions prévues dans la présente charte.

Vos Données permettent d’assurer une cohérence entre les aspirations professionnelles des Candidat·e·s et les spécificités managériales des Client·e·s.

IV – Les données personnelles récoltées

4.1 Le Cabinet recueille auprès des Candidat·e·s :

• Les Données fournies au Cabinet lors des candidatures des Postulants sur notre Plateforme ou via nos adresses mails notamment à partir des Curriculum Vitae transmis (prénoms, nom, âge, CV, expertise en termes de secteur d’activité, temps de connexion, adresse électronique, lieu de résidence, date et lieu de naissance, numéros de téléphones fixe et mobile, parcours professionnel et formation) mais également des fiches de paie (identification de l’employeur et des salarié·e·s, salaire, cotisations et contributions sociales, net à payer et net imposable).
• Les Données non structurées issues des échanges de messages électroniques et des entretiens (téléphoniques, vidéos conférences, physiques) avec le Cabinet (motivations pour le poste, mobilité géographique, prétentions en termes de rémunérations, références professionnelles).

Toutes ces informations sont stockées dans une base de données.

4.2 Le Cabinet recueille auprès des Client·e·s :

• Les Données transmises au Cabinet lors des actions de prospections commerciales (raison sociale, adresse d’activité, siège social, numéro de SIREN, numéro de téléphone, l’effectif de l’entreprise, l’activité, les besoins en recrutement récurrents).
• Les Données transmises dans le cadre du déroulement des relations commerciales (les coordonnées et le statut du signataire du contrat ainsi que des différent·e·s collaborateur·rice·s ayant un rôle stratégique dans la signature ou l’exécution dudit contrat).
• Les Données fournies au Cabinet afin de publier des offres d’emplois (les missions et responsabilités du profil à recruter, la fourchette de rémunération, les avantages en nature dans leur quotité et espèce, le lieu d’exécution de l’emploi, les coordonnées du manager des futur·e·s employé·e·s, la date de prise de poste, la nature du contrat, la nature de la convention collective, contexte du recrutement).

Toutes ces informations sont stockées dans une base de données.

V – Finalité des données recueillies

Nous recueillons et utilisons des données à des fins commerciales légitime, notamment :

• pour vous permettre l’accès et l’utilisation de nos services ;
• pour entretenir notre relation professionnelle avec tout utilisateur, que vous soyez un·e Client·e ou un·e Candidat·e ;
• pour vous permettre de présenter votre Curriculum Vitae et vos informations professionnelles pour des candidatures générales ou spécifiques auprès de nos Client·e·s ;
• pour établir des correspondances entre vos renseignements et les postes vacants, pour nous aider à trouver l’emploi qui correspond le mieux à vos attentes et pour envoyer vos Données aux Client·e·s pour des demandes d’emploi ;
• pour conserver vos renseignements et vous informer des possibilités d’emploi futures autres que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés ;
• pour satisfaire aux obligations contractuelles envers nos Client·e·s ;
• pour communiquer des Données aux organismes de réglementation ou chargés de l’application de la loi, en cas de demande ;
• afin de vous fournir du contenu personnalisé sur notre site web, avec des communications plus pertinentes dans nos emails et un service adapté à vos besoins.

Pour tout autre transmission d’informations que lesdites conditions ci-dessus, le Cabinet devra vous avertir au préalable et récolter votre accord.

VI – Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées conformément à leurs finalités pour une durée de cinq ans à compter de leur collecte.
Le Cabinet peut conserver certaines informations si celles-ci sont nécessaire pour servir ses intérêts commerciaux légitimes.
Cette charte pourra être modifiée, sans préavis, pour assurer davantage de précisions concernant le respect de la réglementation en lien avec le RGPD.

VII – Les droits des Candidat·e·s et Client·e·s

Droit de retrait du consentement (article 13-2c du RGPD) : pour tout Traitement nécessitant votre consentement explicite, sans porter atteinte à la licéité du Traitement avant le retrait dudit consentement, tout utilisateur a le droit de le retirer son consentement à tout moment notamment dans le cadre de nos actions marketing.

Droits d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) : sous réserve de justifier de votre identité, vous disposer d’un droit d’accès, de modification et de rectification de vos données personnelles.

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD) : tout utilisateur peut demander l’effacement de ses Données lorsque l’utilisateur retire son consentement au Traitement ou s’oppose au Traitement pour des motifs personnels.

Droit à une limitation de traitement (article 18 du RGPD) : lorsque les données ne sont plus nécessaires dans l’exploitation du service fourni, tout utilisateur demander la limitation de leur utilisation.

Droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : tout utilisateur peut réclamer une copie des Données collectées dans un format structuré, utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition au traitement des Données des utilisateurs (article 21 du RGPD) : tout utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ses Données en adressant une demande électronique dans la section « Nous contacter » du Site Internet.

Pour davantage d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Pour toute demande relative à l’exercice à l’un de vos droits de protection de vos Données, vous pouvez l’exercer, avec justification de votre identité à partir d’un document officiel, par écrit ou par message électronique dans la section « Nous contacter » du Site Internet ou par les moyens suivants :